Le combat continue ...

La ville de Nice, par délibération du Conseil Municipal durcit le ton contre les loueurs de meublés de tourisme du centre ville.

Nous y étions préparés, comme l'avait annoncé le maire de Nice, la guerre contre les loueurs de meublés, propriétaires individuels ou professionnels ne fait que commencer. Cette nouvelle mouture vient renforcer et compléter la délibération du 21 décembre 2018 et qui fixait, jusqu'au 30 juin 2021, les règles du changement d'usage pour la ville de Nice.

Sans ambiguïté, la ville de Nice affiche désormais clairement son hostilité face à une activité qui contribue de manière qualitative et quantitative à l'attractivité du territoire, les séjours en meublés de tourisme étant très largement plébiscités par un clientèle très variée, qu'elle soit domestique ou internationale. Mais la ville de Nice ne se serait-elle pas trompé d'adversaire? les propriétaires de résidences secondaires sont directement impactés, eux qui représentent près de 80% des meublés de tourisme qu'ils occupent une partie de l'année pour y séjourner en famille et qu'il tentent de monétiser lors de périodes d'inoccupation, plus pour financer leurs charges courantes que pour le profit.

A compter du 1er juillet 2021 donc, tout propriétaire de résidence secondaire souhaitant proposer son logement (appartement, m


aison, villa ...) une partie de l'année en meublé de tourisme par le biais de plateformes (Airbnb, Booking.com, Abritel, ..), par ses propres moyens (petites annonces immobilières, ...) ou par l'intermédiaire d'un professionnel de gestion (agence immobilière, agence de voyage, ...) devra effectuer auprès du service de l'habitat et de l'urbanisme de Nice, une procédure de demande de changement d'usage qui pourra être accordée pour une durée totale de 6 ans, la première année étant renouvelable par période de 12 mois. L'une des nouveautés du dispositif est d'offrir la possibilité à la mairie de Nice de retirer une autorisation au cours des 6 ans et plus grave encore, de ne pas renouveler cette autorisation sans compensation, la période des 6 ans écoulée. Un véritable drame pour les propriétaires qui ont construit leur schéma d'acquisition d'une résidence secondaire, très souvent pour transmettre à leurs descendants, avec l'objectif d'en retirer un revenu complémentaire.


La seconde grande nouveauté, proposée dans le principe par l'UPLT depuis près de 2 ans, était de permettre aux propriétaires de résidences secondaires, d'être dispensés d'un changement d'usage avec compensation en réservant leur logement à la location étudiante pendant l'année scolaire (9 mois), et en leur permettant de proposer ce même logement en meublé de tourisme pendant les mois vacants (juin, juillet et août). Or, si le dispositif dit de "location mixte" est annoncé comme étant expérimental par la ville de Nice, il est peu probable qu'il séduise car celui-ci est assorti d'un plafonnement ridicule des loyers (500€/mois pour un étudiant louant un logement seul, 300€/mois par étudiant en collocation). L'UPLT souhaitait proposer des logements bien plus haut de gamme que ce que le parc qui leur est dédié habituellement peut leur offrir (résidences étudiantes mal entretenues, vétustes, chambres en campus


rudimentaires, ...) mais la mairie semble ne pas avoir retenu cet argument.

L'UPLT va donc s'engager dans un bras de fer judiciaire avec la métropole NCA et la ville de Nice que les professionnels de la location de meublés de tourismes accusent ouvertement de vouloir porter atteinte aux droits des propriétaires de logements et à la liberté de commerce.

Délibération n  7.1 du Bureau Métropolitain du 31 mai 2021

Formulaire demande de changement d'usage Nice 2021


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